Dispersion ou immersion des cendres : que peut-on faire au regard de la loi ?

Immersion en pleine mer d'une unrne cinéraire bio-dégradable

Dispersion ou immersion des cendres : que peut-on faire au regard de la loi ?

Dispersion ou immersion des cendres : que peut-on faire au regard de la loi ?

Après une crémation, se pose la question de la destination finale des cendres funéraires. Le plus classique est de les conserver dans l’urne cinéraire, qui peut être, avec l’autorisation de la commune, inhumée dans une sépulture, ou une case de columbarium, ou bien, scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière. Cependant, il est aussi possible de disperser les cendres ou de les immerger en pleine mer ou en pleine nature (sauf sur les voies publiques). C’est parfois une volonté exprimée par le défunt, mais que de nombreuses familles ne réalisent pas, par méconnaissance de la législation.

Guillaume Loiseau, responsable de l’agence L’autre rive – Paris 15e nous éclaire sur ce qu’il est possible de faire : « Peu de familles nous demandent spontanément une immersion ou une dispersion, car beaucoup ont des idées reçues ou des « on dit que… ». Certes, la loi française pose un cadre, mais à partir du moment où il est respecté, tout est possible. » En effet, l’article 16-1-1 du Code civil indique surtout que « les cendres funéraires issues d’une crémation doivent être traitées avec respect, dignité et décence. »

Nous répondons aux principales questions que vous vous posez.

Peut-on récupérer les cendres d’un défunt après l’incinération ?

Oui. Les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque obligatoire portant l’identité du défunt, données de naissance et de décès et le nom du crématorium. Les familles peuvent récupérer l’urne cinéraire à la suite de la crémation. Vous disposez d’un délai d’un an pour que l’urne soit placée à sa destination finale. Lors des déplacements, l’urne doit toujours être accompagnée de son certificat de crémation original.

Peut-on garder les cendres funéraires à son domicile ?

Non. Vous ne pouvez pas garder les cendres funéraires chez vous. Il est interdit par la loi de conserver des cendres à domicile ou dans tout autre lieu privé. Vous ne pouvez donc pas enterrer une urne funéraire ni procéder à une dispersion des cendres d’un défunt dans un terrain privé. De plus, il n’est pas possible de séparer les cendres funéraires d’une même personne entre les membres d’une famille par exemple.

Quelle est la différence entre « dispersion » et « immersion » ?

Dispersion de cendres en pleine merUne dispersion est le fait d’ouvrir l’urne funéraire et de laisser se répandre les cendres en « pleine nature » : à la surface de l’eau, en forêt, à la montage… à l’exception des voies et espaces publics.

Une immersion est le fait de laisser couler dans la mer l’urne funéraire depuis un bateau, à distances règlementaires. Il est aussi possible de la déposer sous terre en milieu naturel. Pour une immersion, l’urne doit être en matière biodégradable (pâte à sel, argile, bois, carton).

Quelles sont les démarches à faire lors d’une dispersion ou d’une immersion des cendres funéraires ?

La famille doit faire une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt afin que la dispersion soit margée sur l’acte de naissance de celui-ci. L’acte de dispersion ou d’immersion des cendres peut être fait par la famille elle-même, ou bien assuré par un prestataire de pompes funèbres.

Quelles sont les contraintes législatives lors d’une immersion ou une dispersion en pleine mer ?

Urne cinéraire dispersion cendres en pleine mer

Disperser des cendres en mer est un acte régi par le code général des collectivités territoriales de 1986.

Ce qu’il faut retenir pour une dispersion :

  • Être à plus de 300 m des côtes
  • Interdiction de disperser les cendres sur une baie ou la rive, sur une plage, dans une rivière, un fleuve ou un cours d’eau.

 

Ce qu’il faut retenir pour une immersion :

  • Être à plus de 6 km des côtes
  • Interdiction d’être dans un lieu public maritime : chenaux d’accès, ports…

 

Que faire de l’urne vide à la suite de la dispersion des cendres ?

Après avoir dispersé les cendres du défunt, vous pouvez garder l’urne vide à domicile. Elle peut être recyclée ou détruite.

Est-il possible de disperser des cendres dans un « jardin du souvenir » ?

Oui. Les « jardins du souvenir » sont des lieux dédiés dans les cimetières, qui offrent aux familles la possibilité de disperser les cendres dans un lieu adapté. L’acte est réalisé par un professionnel du crématorium ou par une entreprise funéraire choisie par la famille. Les cendres sont donc dispersées dans l’espace dédié à cela, où les proches pourront venir se recueillir. Les communes exigent souvent une dispersion dans le « jardin du souvenir » rattaché au lieu de crémation.

Entre respect des volontés et hommage au défunt : L’autre rive accompagne les familles

Si, naturellement, les proches souhaitent réaliser la volonté du défunt, il n’en est pas moins difficile pour eux de s’organiser concrètement.

Où peut-on disperser ou immerger les cendres ? Comment louer un bateau ? Que faire de l’urne ? Peut-on transporter l’urne dans son véhicule personnel ? … A ces interrogations pratiques s’ajoutent le besoin d’accompagnement au deuil, et la question de la place du recueillement. En effet, surtout lors d’une dispersion en mer, beaucoup de familles sont inquiétées de ne pas avoir de lieu concret de recueillement.

« Nous leur proposons alors de conserver la plaque apposée sur le cercueil pour qu’ils puissent la conserver ou la déposer à l’endroit de leur choix. En pleine nature, nous proposons aux familles de planter un arbre à l’endroit de la dispersion. Pour les familles, nous adressons des photos, voire des vidéos.

« Guillaume m’a accompagné avec beaucoup de respect, d’humanité et d’empathie dans ma demande un peu atypique pour les obsèques et le transport des cendres de mon oncle en Italie » nous témoignait ainsi Sébastien Giangrande.

Pour beaucoup de familles, c’est souvent un soulagement de trouver une pompe funèbre telle que L’autre rive, qui puisse réaliser la volonté du défunt. C’est une confiance qui s’instaure et les démarches se font dans le plus grand respect.

« En tant que professionnels, nous accompagnons les proches afin de réaliser pour eux, soit une inhumation, soit dispersion, soit une immersion. Nous sommes à leur écoute mais également dans le devoir d’information de ce qui peut se faire ou non » explique Guillaume Loiseau.

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