Devis obsèques

Composition d’un devis obsèques de pompes funèbres

Ce dossier a pour objectif d’expliciter la composition d’un devis pour des obsèques, et de lister les prestations funéraires qui lui sont associées.

Lorsque survient le décès d’un proche, la famille va faire appel à une entreprise de pompes funèbres, avec laquelle elle va organiser les obsèques du défunt. Quel que soit le type d’obsèques choisies – inhumation ou crémation – l’équipe de L’autre rive vous accompagnera de la première rencontre jusqu’à la fin de la cérémonie.

Perdre un proche est toujours douloureux, et il n’est pas simple de prendre sereinement des décisions dans un laps de temps limité. L’inhumation ou la crémation doit en effet avoir lieu dans un délai maximal de 6 jours après le décès.

Par souci de transparence, la loi impose désormais à toute entreprise de pompes funèbres de remettre aux proches un devis détaillé, chiffré et standardisé.

Ce devis se doit aussi d’être gratuit.

1. Les différents types de devis pour des obsèques

Tout devis de pompes funèbres doit mentionner distinctement dans 3 colonnes :

  • quelles sont les prestations obligatoires,
  • quelles sont les prestations facultatives,
  • et quelles sont les prestations effectuées pour le compte de tiers (ex: avis dans presse, frais de cultes, taxes communales).

En l’état actuel, sont obligatoires :

  • le cercueil avec 4 poignées (hors accessoires), et ce même en cas de crémation,
  • la plaque d’identité,
  • le transport du corps,
  • l’inhumation ou la crémation.

Devis d’inhumation

L’inhumation est à ce jour la pratique funéraire la plus courante en France.

On distingue l’inhumation en pleine terre de l’inhumation en caveau (construction souterraine en béton), ces deux prestations font donc l’objet de devis différents.

Devis d’inhumation en pleine terre

Dans le cas d’une inhumation en pleine terre, le cercueil est directement en contact avec la terre. Outre les coûts liés à l’achat de la concession, des travaux dits “de marbrerie” sont cependant toujours nécessaires.

L’entreprise de pompes funèbres demandera dans un premier temps, s’il s’agit d’une nouvelle concession, de faire le creusement à la profondeur correspondant au nombre de places souhaitées.

A Paris, un cadre en ciment (appelé “semelle”) est toujours nécessaire afin de délimiter la surface de la sépulture. Elle est, dans le cas d’une sépulture en pleine terre, posée quelque temps après l’inhumation.

Devis d’inhumation en caveau

Dans le cas d’une inhumation en caveau, le cercueil n’est pas en contact avec la terre mais, comme son nom l’indique, le cercueil est déposé dans un caveau qui peut comprendre un nombre variable de cases (1 à 12).

Si le caveau n’a pas encore été fait, il faudra attendre quelques jours entre l’achat de la concession et l’inhumation. A Paris, comme dans le cas d’une inhumation en pleine terre, la pose de la semelle en ciment est réglementaire.

Sur le devis d’une inhumation en caveau apparaîtra le coût d’ouverture et de fermeture du caveau, avec le déplacement de la tombale (c’est-à-dire la pierre qui se trouve à l’horizontale sur le caveau).

Devis pour une crémation

En France, la crémation est de plus en plus courante. Même dans le cas d’une crémation, le cercueil reste obligatoire. La crémation pourra avoir lieu en présence ou non des proches, avec mise à disposition ou non d’une salle de recueillement, selon les vœux de la famille.

Sur le devis figurera également le coût de l’urne que vous aurez choisie.

La famille peut ensuite demander à ce que l’urne lui soit remise, ou bien opter pour une inhumation dans une case de columbarium ou dans un caveau familial. Dans ces cas, il faudra alors acheter une concession si vous n’en possédez pas, et compter des frais d’ouverture et fermeture de la case du columbarium ou bien du caveau.

Si la famille opte pour une dispersion des cendres dans la nature, elle pourra le faire sans frais mais devra au préalable en informer la mairie du lieu de naissance du défunt, en leur précisant le nom du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion des cendres (art. L.2223-18-2). Il est également possible d’opter pour une dispersion dans un jardin du souvenir, en présence ou non des proches. Dans ce cas, le choix d’une urne n’est pas obligatoire.

Devis pour un rapatriement

Il est possible de transporter un corps à l’étranger : pour ce faire, l’entreprise effectuera les démarches administratives et se déplacera si nécessaire au consulat afin d’obtenir les autorisations indispensables et de régler les taxes éventuelles.

Le coût de ces procédures administratives figurera sur le devis de rapatriement. Selon le pays de destination, des soins de conservation du corps peuvent être obligatoires.

Le rapatriement du corps se fera ensuite en avion – ou plus rarement par voie terrestre, – selon le pays de destination. L’autre rive s’occupera également de toutes ces démarches en travaillant avec un organisme spécialisé dans ce type de transport.

2. Les prestations proposées dans un devis obsèques

Transport du défunt

Le devis comporte également des prestations liées au transport du corps.

Si le décès a lieu dans un hôpital, la plupart du temps le corps peut rester dans la chambre mortuaire de ce dernier. Il est cependant des exceptions : à Lyon par exemple, les hôpitaux Vinatier et Mermoz ne gardent pas les corps.

Néanmoins, il est possible de transférer le corps du défunt dans une chambre funéraire à proximité du domicile ou du lieu des obsèques. Le transfert devra avoir lieu dans les 48h suivant l’heure consignée sur le certificat de décès. Le corps sera alors placé dans une housse de protection et transporté dans un véhicule agréé. Le transfert du corps et le séjour dans la chambre funéraire seront à la charge de la famille.

Si le décès a lieu à domicile, la famille peut transférer le corps vers une chambre funéraire ou procéder à des soins de conservation si elle désire que le défunt reste au domicile jusqu’au jour des obsèques.

Toutefois, si le décès a lieu dans une maison médicalisée ou une clinique privée qui ne disposent pas de chambre mortuaire, il faudra, en plus du certificat de décès (délivré par le médecin), l’autorisation du directeur d’établissement pour procéder au transport du corps. Selon le règlement de l’établissement, le transport sera à sa charge ou à celui de la famille.

Sur le devis figurera également le transport du corps en corbillard, de la chambre funéraire jusqu’au lieu de cérémonie puis d’inhumation ou de crémation, voire jusqu’à l’aéroport dans le cas d’un rapatriement du corps à l’étranger.

Porteurs

Les porteurs sont ceux qui portent le cercueil de la chambre funéraire jusqu’au corbillard puis sur le lieu de cérémonie et au cimetière dans le cas d’une inhumation.

Dans certains cas, il est possible de proposer aux membres de la famille et aux amis qui le souhaitent de porter le cercueil. Le chauffeur et le maître de cérémonie peuvent s’associer aux proches pour les aider au moment d’introduire le cercueil dans le véhicule.

Les pompes funèbres peuvent conseiller la famille et indiquer, selon les lieux choisis pour les obsèques, s’il est nécessaire de faire appel à des porteurs professionnels ou si des proches peuvent le faire.

Démarches administratives

Pour les familles qui le souhaitent, il est possible de se faire accompagner et de bénéficier d’un entretien personnalisé avec un conseiller juridique. Le conseiller rédigera l’ensemble des courriers nécessaires aux caisses et aux organismes, en précisant quelles pièces (actes de décès, livret de famille, etc.) devront être jointes aux envois.

Le conseiller peut aussi apporter une aide précieuse aux proches du défunt en répondant à leurs questions jusqu’à 6 mois après le décès.

3. Préparation des obsèques de son vivant

Le contrat obsèques

Un contrat obsèques financé est un contrat d’assurance vendu exclusivement par les sociétés de pompes funèbres, qui permet d’organiser ses propres obsèques de son vivant. Il est toujours rédigé à partir d’un devis obsèques qui décrit précisément les prestations incluses dans le contrat obsèques.
Il permet de constituer un capital pour organiser ses obsèques, en consignant dans un seul contrat vos volontés quant à l’organisation et le financement des obsèques.
Une entreprise de pompes funèbres est désignée dans le contrat comme bénéficiaire, c’est elle qui sera en charge d’organiser les obsèques le jour venu, conformément aux volontés exprimées dans le contrat.

Au moment du décès, l’entreprise de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire du contrat obsèques entreprend toutes les démarches administratives pour organiser les obsèques conformément aux volontés du défunt.

Après les obsèques, les pompes funèbres envoient la facture à l’assureur qui procède au règlement. La famille n’a en principe rien à payer, sauf si elle choisit des prestations qui n’étaient pas prévues dans le devis du contrat obsèques.

Le contrat obsèques libre

Le contrat obsèques libre est un document (signé à la main) qui précise comment une personne veut organiser ses obsèques. Il a valeur testamentaire et prend effet immédiatement, sans délai de carence. Il engage la société de pompes funèbres à ce que toutes les dispositions prévues soient mises en œuvre.

Le contrat obsèques libres présente plusieurs avantages :

  • il a valeur testamentaire,
  • il prend effet immédiatement,
  • il n’implique aucun versement d’argent (le règlement des obsèques se fera sur la succession),
  • il est modifiable et résiliable simplement et sans frais,
  • il facilite les démarches pour les proches au moment du décès,
  • il garantit qu’au moment du décès les prix appliqués seront strictement encadrés.

4. Les points communs entre ces devis obsèques

Quel que soit le type de devis obsèques demandé, il devra être gratuit, standardisé et chiffré.

N’hésitez pas à vous faire expliquer chaque prestation par votre interlocuteur avant de signer quoi que ce soit.

Important à savoir : en cas de différend avec un sous-traitant, seule l’entreprise de pompes funèbres à qui vous avez confié les obsèques sera responsable et vous pourrez vous tourner vers elle pour demander résolution du différend rencontré.

Pour plus d’informations, voici une documentation officielle sur le sujet : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires

Vous avez des questions ? Contactez nos conseillers funéraires sur Paris et Lyon ou venez directement les rencontrer en agence.