Composition d’un devis obsèques de Pompes Funèbres

Ce dossier a pour objectif de détailler la composition des différents devis de Pompes Funèbres mais aussi de lister l’ensemble des prestations funéraires associés aux obsèques.

Lorsque survient le décès d’un proche, la famille va se tourner vers une entreprise de services funéraires. Communément appelée les “Pompes funèbres”, elle va, en concertation avec la famille, définir et organiser les obsèques du défunt. Les Pompes funèbres accompagnent les proches quel que soit le type d’obsèques choisies (inhumation ou crémation).

La perte d’un proche constitue toujours un moment douloureux. Il n’est pas forcément simple de prendre sereinement des décisions dans un laps de temps court. La crémation ou l’inhumation doit en effet avoir lieu dans un délai maximal de 6 jours après le décès .

Dans un souci de transparence, la loi impose désormais à toute entreprise de Pompes Funèbres de remettre aux proches un devis détaillé, chiffré et standardisé.

Ce devis se doit aussi d’être gratuit.

1. Les différents types de devis obsèques

Tout devis de Pompes Funèbres doit mentionner, dans 3 colonnes distinctes :

  • quelles sont les prestations obligatoires,
  • quelles sont les prestations facultatives,
  • et quelles sont les prestations effectuées pour le compte de tiers (ex: avis dans presse, frais de cultes, taxes communales)

En l’état actuel sont obligatoires :

  • le cercueil avec 4 poignées (hors accessoires), et ce même en cas de crémation
  • la plaque d’identité
  • le transport du corps
  • l’opération d’inhumation ou de crémation

Devis d’Inhumation

L’inhumation constitue encore la pratique funéraire la plus courante en France à ce jour.

On distingue l’inhumation en pleine terre de l’inhumation en caveau (construction souterraine en béton), ces deux prestations font donc l’objet de devis différents.

Devis d’inhumation en pleine terre

Dans le cas d’une inhumation en pleine terre, le cercueil est directement en contact avec la terre. Outre les coûts liés à l’achat de la concession, des travaux dits “de marbrerie” sont cependant toujours nécessaires.

L’entreprise de Pompes Funèbres demandera dans un premier temps, s’il s’agit d’une nouvelle concession, de faire le creusement à la profondeur correspondant au nombre de places souhaitées.

Un cadre en ciment, appelé “semelle” est toujours nécessaire afin de délimiter la surface de la sépulture. Elle est, dans le cas d’une sépulture en pleine terre, posée quelques temps après l’inhumation.

Devis d’inhumation en caveau

Dans le cas d’une inhumation en caveau, le cercueil n’est pas en contact direct avec la terre mais est, comme son nom l’indique, déposé dans un caveau qui peut compter un nombre de cases variable (1 à 12).

Si le caveau n’a pas encore été réalisé, il faudra attendre quelques jours entre l’achat de la concession et l’inhumation. Comme dans le cas d’une inhumation en pleine terre, la pose de la semelle en ciment est réglementaire.

Sur le devis d’une inhumation en caveau apparaîtra le coût d’ouverture et de fermeture du caveau, avec le déplacement de la tombale.

Devis crémation

La crémation est une option de plus en plus choisie en France. A noter que même dans le cas d’une crémation, le cercueil reste obligatoire. La crémation pourra avoir lieu en présence ou non des proches, avec mise à disposition ou non d’une salle de recueillement, selon les voeux de la famille.

Sur le devis figurera également le coût de l’urne choisie.

La famille peut ensuite demander à se faire remettre l’urne, ou bien opter pour une inhumation dans une case de columbarium ou dans un caveau familial. Dans ces cas, il faudra alors acheter une concession si elle n’est pas déjà existante, et compter des frais d’ouverture et fermeture de la case du columbarium ou bien du caveau.

Si la famille opte pour une dispersion des cendres dans la nature, elle pourra le faire sans frais mais devra au préalable en informer la mairie du lieu de naissance du défunt, en précisant le nom du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion des cendres. (art. L.2223-18-2). Il est également possible d’opter pour une dispersion dans un jardin du souvenir, en présence ou non des proches. Dans ce cas, il ne sera pas obligatoire d’opter pour une urne.

Devis rapatriement

Il est possible de transporter un corps à l’étranger, dans ce cas l’entreprise de Pompes Funèbres effectuera toutes les démarches administratives et se déplacera généralement au consulat pour obtenir les autorisations nécessaires et régler d’éventuelles taxes.

Sur un devis de rapatriement, vous verrez ainsi apparaître ces coûts administratifs. Sachez que selon le pays de destination, des soins de conservation du corps peuvent être obligatoires.

Le rapatriement du corps se fera ensuite par voie terrestre, ou le plus souvent en avion, selon le pays de destination. La aussi, l’entreprise de Pompes Funèbres se chargera de toute les démarches en travaillant avec un organisme spécialisé dans ce type de transport.

2. Les prestations proposées dans un devis obsèques

Transport du défunt

Les devis comportent également des prestations liées au transport du corps.

Si le décès a lieu dans un hôpital le corps peut en général rester dans la chambre mortuaire de celui-ci.

Néanmoins, il est possible de transférer le corps du défunt vers une chambre funéraire à proximité du domicile ou du lieu des obsèques. Le transfert devra avoir lieu dans les 48h suivant l’heure consignée sur le certificat de décès. Le corps sera alors placé dans une housse de protection et pris en charge dans un véhicule agréé. Le transfert du corps et le séjour dans la chambre funéraire sera à la charge financière de la famille.

A noter que si le décès a lieu à domicile, la famille peut transférer le corps vers une chambre funéraire ou procéder à des soins de conservation lorsque le défunt reste au domicile jusqu’au jour des obsèques.

En revanche, si le décès a lieu dans une maison médicalisée ou une clinique privée qui ne disposent pas de chambre mortuaire, il faudra, en plus du certificat de décès, l’autorisation du directeur d’établissement pour procéder au transport du corps. Selon le règlement de l’établissement, le transport sera à sa charge ou à celui de la famille.

Apparaîtra également dans le devis le transport du corps en corbillard, de la chambre funéraire jusqu’au lieu de cérémonie puis au lieu d’inhumation ou de crémation, voire à l’aéroport dans le cas d’un rapatriement du corps à l’étranger.

Porteurs

Les porteurs, comme leur nom l’indiquent, portent le cercueil de la chambre funéraire au corbillard puis sur le lieu de cérémonie et au cimetière dans le cas d’une inhumation.

Dans certains cas, il est possible de proposer aux membres de la famille et aux amis qui le souhaitent de porter le cercueil. Le chauffeur et le maître de cérémonie peuvent s’associer aux proches pour les aider au moment d’introduire le cercueil dans le véhicule.

Les Pompes Funèbres peuvent conseiller la famille et indiquer, selon les lieux choisis pour procéder aux obsèques, s’il est nécessaire de faire appel à des porteurs professionnels ou si des proches peuvent le faire.

Démarches  administratives

Il est possible pour les familles qui le souhaitent de se faire accompagner et de bénéficier d’un entretien personnalisé avec un conseiller juridique. Le conseiller rédigera l’ensemble des courriers aux différentes caisses et organismes, en précisant quelles pièces (acte de décès…) devront être jointes aux envois.

Le conseiller pourra aussi apporter une aide précieuse en répondant à toutes les questions des proches jusqu’à 6 mois après le décès.

3. Préparation des obsèques de son vivant

Le contrat obsèques

Un contrat obsèques financé est un contrat d’assurance vendu exclusivement par les sociétés de Pompes Funèbres et qui permet d’organiser ses propres obsèques de son vivant. Il est toujours rédigé à partir d’un devis obsèques qui décrit précisément les prestations inclus dans le contrat obsèques.
Il permet de constituer un capital pour organiser ses obsèques, en consignant dans un seul contrat les volontés quant à l’organisation et le financement des obsèques.
Une entreprise de Pompes Funèbres est désignée dans le contrat comme bénéficiaire, c’est elle qui sera en charge d’organiser les obsèques le jour venu conformément aux volontés exprimées dans le contrat.

Au moment du décès, l’entreprise de Pompes Funèbres désignée comme bénéficiaire du contrat obsèques entreprend toutes les démarches administratives pour organiser les obsèques conformément aux volontés du défunt.

Une fois les obsèques réalisées, l’entreprise de Pompes Funèbres envoie la facture à l’assureur qui lui effectue directement le règlement. La famille n’a en principe rien à payer, sauf si elle choisit en plus des prestations complémentaires non prévues dans le devis signé dans le contrat.

Le contrat obsèques libre

Le contrat obsèques libre est un document (signé à la main) qui précise comment une personne veut organiser ses obsèques. Il a valeur testamentaire et prend effet immédiatement, sans délais de carence. Il engage la société de Pompes Funèbres à ce que toutes les dispositions prévues soient mises en oeuvre.

Le contrat obsèques libres présente plusieurs avantages, il :

  • a valeur testamentaire
  • prend effet immédiatement
  • n’implique aucun versement d’argent (le règlement des obsèques se fera sur la succession)
  • est modifiable et résiliable simplement et sans frais
  • facilite les démarches pour les proches au moment du décès
  • garantit qu’au moment du décès les prix appliqués seront strictement encadrés.

4. Les points communs entre ces devis obsèques

Quelque soit le type de devis obsèques demandé, celui-ci devra être gratuit, standardisé et chiffré.

N’hésitez pas à vous faire expliquer chaque prestation par votre interlocuteur avant de signer quoi que ce soit.

Important à savoir également : en cas de différend avec un sous-traitant, seule l’entreprise de Pompes Funèbres à qui vous avez confié les obsèques sera responsable et vous pourrez vous tourner vers elle pour demander résolution d’éventuel soucis rencontrés.

Pour aller plus loin, voici une documentation officielle sur le sujet : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires

Vous avez des questions ? Contactez nos conseillers funéraires sur Paris et Lyon ou venez directement les rencontrer en agence.