Délai entre décès et enterrement

Corbillard 2CV original

Délai entre décès et enterrement

De combien de temps dispose-t-on en France pour organiser un enterrement ou une crémation après un décès ? Y-a-t-il  un délai légal ou usuel entre le jour du décès et les obsèques ? 3 délais sont en réalité à prendre en compte. Les 2 premiers sont réglementaires : le délai pour transporter le corps (48h) ; et le nombre de jours maximal pour organiser les obsèques elles-mêmes (6 jours ouvrés). A cela s’ajoute un délai psychologique, essentiel pour se préparer au dernier hommage. D’autant que, si les circonstances l’exigent, une dérogation accordée par les autorités permet de prolonger ce délai légal.

1 – Le délai pour transporter le corps du défunt

Plusieurs cas de figurent se présentent, selon le lieu ou les circonstances du décès.

Le décès a lieu au domicile

En cas de décès au domicile, il sera souvent nécessaire de transporter le corps dans une chambre funéraire ou dans une chambre mortuaire. Ce transfert doit intervenir dans les 48h qui suivent l’heure consignée sur le certificat de décès du médecin. Le corps du défunt est alors placé dans une housse de protection. Les pompes funèbres prennent en charge le corps dans un véhicule agréé. Ce délai vaut quelle que soit la distance à parcourir pour le transport vers le lieu choisi.

Voir aussi nos réponses à vos autres questions :

Le décès a lieu en hôpital, clinique ou maison médicalisée

En cas de décès dans un hôpital, une maison médicalisée ou une clinique privée ne disposant pas de chambre mortuaire, le transfert du corps sera possible sous conditions d’obtenir :

  • l’autorisation du chef de service
  • celle du directeur de l’établissement,
  • en plus du certificat médical de décès
  • et des demandes signées par la famille.

Il est important de signaler rapidement à l’établissement votre souhait d’un transfert afin que les documents requis puissent être préparés sans délai.

On observe quelques différences d’usages entre la région parisienne et la province :

  • Paris / Ile-de-France, en cas de décès à l’hôpital, le corps du défunt reste très fréquemment dans la chambre mortuaire de l’hôpital. La conservation de la dépouille y est généralement gratuite pendant un délai de 3 jours. Elle peut être payante au-delà, auquel cas ce coût  apparaît sur la facture d’obsèques, sans surcoût de la part de L’autre rive.
  • Province : en cas de décès en hôpital, le corps est généralement transféré en chambre funéraire. Le coût de ce transfert apparaît également sur la facture d’obsèques de L’autre rive, de manière transparente.

Le décès a lieu sur la voie publique ou paraît suspecte

S’il existe un obstacle médico-légal, s’il s’agit d’une mort suspecte, ou si le corps est retrouvé plusieurs jours après le décès, le corps est transféré sur ordre du commissariat local à l’Institut Médico-Légal (IML). A Paris, ce dernier se trouve quai de la râpée, 75012 Paris. En province, le corps est transféré dans la chambre mortuaire d’un hôpital. Une autopsie peut être demandée.

Le délai de l’enquête est très variable : il peut être de l’ordre d’une semaine supplémentaire, voire plus, au cas par cas. Ces enquêtes portent sur environ 600.000 décès en France par an, dont plus de 3.000 à Paris. Les obsèques peuvent être organisées dans un délai de 6 jours à partir du moment où le « permis d’inhumer » est signé par le procureur de la République. De notre expérience, la qualité de l’accompagnement de l’entreprise de pompes funèbres choisie est particulièrement importante dans ce type de procédure.

Cas du rapatriement d’un corps et transfert de/vers la France / l’étranger

Lorsque le décès survient en outre-mer ou à l’étranger, le délai légal est de 6 jours au plus après l’entrée du corps sur le territoire français. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.

Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer, les dérogations sont accordées par le préfet du département du lieu de fermeture du cercueil.

En savoir plus sur le rapatriement du corps d’un défunt.

 

2 – Le délai légal d’organisation des obsèques

Selon le Code général des collectivités territoriales (article R2213-33), le délai entre décès et l’enterrement ou la crémation est de 1 à 6 jours ouvrés (i.e. hors dimanche et jours fériés) à compter du constat du décès. Le 1er jour n’est pas pris en compte dans ce délai. L’inhumation ou la crémation doit donc avoir lieu, en théorie, le dernier de ces 6 jours ouvrés. Une précision s’impose de suite : lorsque nécessaire, ce délai réglementaire peut être prolongé.

L’indisponibilité du crématorium choisi, le temps de trajet de proches à faire venir d’autres régions ou de l’étranger, sont parmi les motifs qui imposent en effet fréquemment d’étendre ce délai réglementaire. Une dérogation peut donc être demandée (et justifiée) auprès du préfet de police du département. Ce sont généralement les pompes funèbres qui se chargent de cette procédure auprès de la préfecture. L’attestation de report qui leur est remise sera exigée soit par le par cimetière, soit par le crématorium.

Dans les faits, cette demande de dérogation est toujours acceptée. En moyenne, L’autre rive réalise les démarches de demande de dérogation dans 1 à 2 cérémonies d’obsèques sur 4. Quant au délai du report lui-même, il n’y a pas véritablement de règle. Il est octroyé sans délai fixe.

Selon les cultes, ce délai maximal de 6 jours ouvrés peut également être réduit. Les obsèques juives et musulmanes se déroulent habituellement très rapidement, dans un délai de 24h à 48h. Une demande de dérogation peut également être déposée pour organiser l’enterrement en moins de 24h.

Notez qu’il n’y a aucun délai à respecter ni d’obligation concernant la pose d’une pierre tombale. Chez L’autre rive, nous vous recommandons de prendre le temps de réfléchir, pour choisir et faire poser une pierre tombale qui corresponde à la personne défunte.

Dans le cas d’une crémation, le délai de la crémation après décès suit cette même imposition des 6 jours ouvrés. Le délai de récupération des urnes est variable selon les crématoriums. Le retrait peut être quasi immédiat. Et, lorsque cela ne s’avère pas possible, les cendres du défunt sont conservées au crématorium gratuitement pendant un délai allant de 1 à 3 mois. Au-delà, leur conservation est payante. Faute de retrait après un an, les cendres sont dispersées.

Quel jour organiser l’inhumation ou la crémation ?

Selon la loi française, les inhumations ou crémations sont possibles les jours ouvrés, du lundi au samedi après-midi. Pour qu’une cérémonie puisse se dérouler un dimanche ou un jour férié, la préfecture doit accorder une dérogation.

 

3 – Le délai psychologique

De notre expérience, la gestion du deuil et l’organisation des obsèques nécessitent un vrai temps de préparation. Si cette l’organisation en moins de 6 jours est techniquement possible, ce délai s’avère souvent psychologiquement trop court. Un délai de préparation de la cérémonie est souvent nécessaire pour les proches. Nous observons qu’une organisation menée à la hâte pour respecter le délai légal n’est souvent pas souhaitable. Le jour de la mise en bière est en effet très concret, voire brutal.

Chez L’autre rive, nous souhaitons accompagner les familles sur le chemin de la réalisation de la disparition de l’être cher. Nous vous conseillerons à ce titre pour personnaliser l’hommage, afin que cet au-revoir soit une première étape sur le chemin du deuil.